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Article 1 - Espace Catastrophe | Centre International de Création des Arts du Cirque

L’Espace Catastrophe est un Centre de Création, de Production, de Diffusion, d’Entraînements et de Formations aux Arts du Cirque & aux Arts de la Scène. Les programmes de formations s’inscrivent parmi un vaste ensemble d’activités développées par et à l’Espace Catastrophe.

Article 2 – Inscription

Toute personne pratiquant une ou plusieurs activité(s) physique au sein de l’Espace Catastrophe est tenue de payer une inscription annuelle de 25,00 € (vingt-cinq Euro).

Cette inscription comprend entre autres une assurance individuelle accidents pour les participants belges et les ressortissants de l’Union Européenne en règle d’assurance obligatoire (mutuelle). L’émetteur de l’assurance individuelle accidents est ETHIAS. L’inscription et l’assurance couvrent la période du 1er septembre au 31 août de la Saison en cours.

Le fait pour un(e) participant(e) de payer son inscription emporte acceptation pleine et entière de tous les éléments repris dans le présent document, valant pour conditions générales d’inscription.

Article 3 - Clause exonératoire de Responsabilité

L’Espace Catastrophe décline toute responsabilité en cas d’accident, matériel ou corporel, survenant dans le chef du participant et/ou à ses éventuels accompagnateurs.

Par ailleurs, l’Espace Catastrophe décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de toute dégradation, quelle qu’en soit l’origine, de tout objet, matériel, décor ou agrès appartenant ou étant sous la responsabilité du participant.

Article 4 – Accident / Assurance

L’assurance comprise dans l’inscription intervient dans les coûts de certains frais médicaux consécutifs à un accident survenu lors d’une activité à l’Espace Catastrophe et ce, après intervention de la mutuelle.

Ceci implique, dans le chef des ressortissants belges et/ou européens, d’être en règle d’assurance obligatoire. Lors de son inscription, le participant déclare donc être en règle d’assurance obligatoire.

En ce qui concerne les non-ressortissants belges et/ou européens, ceux-ci déclarent être en ordre d’assurance obligatoire dans leur pays d’origine et déclarent pouvoir bénéficier de la validité de celle-ci pour toute la durée de la formation suivie à l’Espace Catastrophe.

Le remboursement par l’assurance est limité au remboursement des coûts des soins, par référence au tarif de l’INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) pour la part excédent l’intervention de la mutuelle. Il est

précisé qu’ETHIAS n’intervient que dans le cadre de frais médicaux engagés en Belgique. Il existe des plafonds de remboursement, notamment en matière de soins dentaires. Le bris de lunettes et les vêtements déchirés ou abîmés ne sont pas couverts. Les termes et conditions générales de cette assurance, souscrite auprès de ETHIAS, sont disponibles sur demande à l’Espace Catastrophe.

Article 5 - Paiements

Sauf dans les cas repris à l’Article 6, ci-dessous, les formations dispensées à l’Espace Catastrophe sont payables d’avance et sont non remboursables. Sauf dans les cas repris à l’Article 7, les reports de paiements, d’une session à une autre ou d’une saison à une autre, ne sont pas autorisés.

En revanche, nous encourageons le remplacement (définitif) d’un participant empêché, par un autre participant pouvant répondre aux prérequis et aux niveaux exigés du/des programme(s) concerné(s).

Article 6 – Annulation avant le début de la formation

Politique de remboursement, suite à l’annulation d’un COURS du SOIR, du fait du participant :

- Annulation jusqu’à 16 jours avant le début de la Session : remboursement total de l’inscription.
- Annulation entre 15 et 2 jours avant le début de la Session : 20% des montants dus seront conservés.

- Annulation la veille du 1er Cours du Soir ou en cours de Session : pas de remboursement.

Politique de remboursement, suite à l’annulation d’un STAGE, du fait du participant:

- Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du Stage : remboursement total de l’inscription.
- Annulation entre 29 et 11 jours avant le début du Stage : 30 € seront conservés par Stage annulé.

- Annulation à moins de 10 jours avant le début du Stage : « Bon à Valoir » d’un montant équivalent pour une inscription à un prochain Stage ou Cours du Soir.

Article 7 – Annulation pendant la formation

Aucun remboursement ne sera consenti au participant qui annulerait une formation ayant commencé, quelle que soit la raison de cette annulation.

En revanche, si l’annulation est la conséquence d’une maladie ou d’un accident (en lien avec la formation ou non) survenu durant la période de la formation, pour autant qu’un certificat médical confirme l’inaptitude à poursuivre la Formation jusqu’à la fin du programme, les sommes correspondantes aux jours de formation manqués pourront le cas échéant constituer un avoir sur une prochaine inscription du participant à un Cours du Soir ou un Stage.

Article 8 – Participation, environnement & savoir-vivre

Le participant qui ne suivrait pas la formation avec assiduité et régularité (e.a. retards et/ou absences répétitives non justifiées, attitude incompatible avec l’encadrement de la formation, etc.) pourrait se voir exclure de la formation. Aucun dédommagement sur les sommes déjà payées (ou restant à payer) par le participant exclu ne pourra être réclamé à l’Espace Catastrophe.

Le participant s’engage à respecter les lieux mis à sa disposition, ainsi que les règles de sécurité, d’accès et de bon voisinage au sein de l’Espace Catastrophe en particulier et des Anciennes Glacières en général. Chaque participant s’engage à respecter autrui. Tout acte de violence physique ou verbale est proscrit. Chacun s’engage à respecter l’autre, à favoriser l’entraide et la solidarité.

Article 9 - Droit à l’image

De par sa participation aux activités organisées ou coorganisées par l’Espace Catastrophe, le participant déclare expressément autoriser l’Espace Catastrophe et/ou tout photographe et/ou vidéaste mandaté ou autorisé par l’Espace Catastrophe à réaliser des prises de vue ou des films reprenant son image, dans le cadre de ladite activité. Cette disposition est valable intramuros au sein de l’Espace Catastrophe ou dans les Anciennes Glacières), mais également ailleurs, dans le cadre, notamment, de manifestations organisées ou coorganisées par l’Espace Catastrophe (rencontres, colloques, spectacles, festivals, manifestations, événements publics/privés, animations, etc.).

Le participant cède par ailleurs à l’Espace Catastrophe, le cas échéant et à titre gratuit, tous les droits nécessaires à l’exploitation, la reproduction sur tous supports & en tout format (livre, site Internet & plus généralement, tout document de promotion des activités de l’Espace Catastrophe, etc.), ainsi que la représentation des photographies, films, etc. ci- dessus mentionnés par tous modes et procédés connus à ce jour ou à découvrir. Cette cession est donnée pour le monde entier et pour la durée légale maximale de protection.

Article 10 – Litiges & loi applicable

En cas de litige, avant de s'en remettre à la compétence des tribunaux, les parties s'engagent à épuiser toutes les ressources de conciliation en faisant appel à une tierce personne choisie en commun accord pour ses compétences.

Tout litige non résolu par la conciliation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les présentes sont régies par le droit belge.